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Droit

Consultez des ressources utiles pour comprendre vos droits, vos obligations et trouver les bons interlocuteurs en France.

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Sites utiles — Droit

Consultez des ressources utiles pour comprendre vos droits, vos obligations et trouver les bons interlocuteurs en France.

legifrance.gouv.fr

Légifrance est le service public de diffusion du droit français. Il permet de consulter de nombreux textes juridiques, notamment les lois, codes, décrets, conventions, décisions et autres ressources officielles disponibles.

justice.fr

Justice.fr est le portail d’information destiné à faciliter l’accès au droit et aux services de la justice. Il propose des informations pratiques sur différentes procédures, aide à identifier les démarches possibles et oriente vers les juridictions…

signal.conso.gouv.fr

SignalConso est un service public qui permet aux consommateurs de signaler un problème rencontré avec une entreprise ou un professionnel. La plateforme aide à qualifier la situation, fournit des informations sur les droits du consommateur et…

defenseurdesdroits.fr

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante chargée de protéger les droits et libertés dans plusieurs domaines. Son site permet de s’informer et de connaître les moyens de le saisir notamment en cas de discrimination, de difficulté avec…

avocat.fr

Avocat.fr est le portail du Conseil national des barreaux. Il propose un annuaire pour trouver un avocat en France ainsi que des fiches pratiques sur les droits, les démarches juridiques, les procédures et le recours à un avocat.

vie-publique.fr

Vie-publique.fr explique le fonctionnement des institutions, les politiques publiques et les grands textes qui structurent la vie publique française. Le site propose dossiers, fiches, débats, rapports et repères documentaires.